Mentions Légales

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le site www.ietp.com est édité par Investisseurs & Partenaires (I&P), société au capital de 128 448€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441 734 746, dont le siège social est situé au 51 rue Saint Georges, 75009 Paris.

Directrice de Publication : Clémence Bourrin, Directrice Communication & Relations Extérieures.

Le site a été développé sous Drupal par la société OneTab, domiciliée au 65 Avenue Jean Jaurès - 94110 Arcueil. Il est hébergé par la société VIRTUELSYS, domiciliée au 52 Rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret.

STATUT RÉGLEMENTÉ D’I&P

I&P est une Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis le 02/08/2017, sous le numéro GP-17000021

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) rappellent les règles d’utilisation du site et sont applicables quel que soit les modalités de consultation du site (smartphones, ordinateurs fixes et portables, tablettes ou autres terminaux et appareils).

1. Acceptation

Toute consultation du site et toute utilisation des différentes informations diffusées sur le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout utilisateur du site. L’utilisateur dispose de la possibilité de consulter les CGU à tout moment, de les télécharger, de les imprimer et d’en conserver une copie.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre navigation sur le site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.ietp.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Outre des dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile, celle-ci peut être pénalement sanctionnée de 300 000€ d’amende et/ou de 3 ans d’emprisonnement.

Pour d’autres utilisations du site, merci de contacter I&P – communication@ietp.com

3. Qualité de l’information

Le site https://www.ietp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

I&P s’efforce de fournir sur le site https://www.ietp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ietp.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.ietp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Disponibilité

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.ietp.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

5. Sécurité

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I&P ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.ietp.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. I&P se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, I&P se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.ietp.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.ietp.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, I&P ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.ietp.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.ietp.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.ietp.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’I&P et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.ietp.com.

Le traitement des données personnelles collecté via le site www.ietp.com est déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute contestation ou litige provenant de leur interprétation ou de l’utilisation du site devra être présentée devant le tribunal de Paris compétent, même en cas d’appel en garantie ou d’action en référé.

Les principales lois concernées sont :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Dernière mise à jour : Mars 2025